L’EAD peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale ainsi que par décision judiciaire à tous les stades de la procédure. Dans ce cadre, l’EAD est un dispositif de lutte contre l’alcoolémie au volant et sa récidive.
À la suite de la publication du décret du 17 septembre 2018, le préfet a la possibilité, immédiatement après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (et inférieure à un taux d’alcoolémie qui serait jugé trop élevé), de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois.
Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros.
En l’attente d’un jugement, le recours à l’EAD sur décision du préfet constitue une alternative à la suspension de permis. En d’autres terme, l’EAD permet de maintenir la possibilité de conduire sous condition et contrôle pour la personne ayant été contrôlée en état d’alcoolémie au volant.
Dans le département, 2 installateurs sont agréés pour installer les appareils : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/installateurs-de-dispositifs-d-antidemarrage-r1241.html
